Arrêté du 19 juillet 2011 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2016 au 5 octobre 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 juillet 2011 au 29 décembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 29 décembre 2011 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 2 janvier 2013 au 2 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
- Rédaction du 2 août 2013 au 29 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2013 - art. 2
- Rédaction du 29 janvier 2016 au 5 octobre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2016 - art. 2
Arrêtés liés (8)
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)
- Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice (en vigueur)