Arrêté du 19 juillet 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2016 au 5 octobre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000031962337
Texte parentLEGITEXT000024395024
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 (version du 29 janvier 2016)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

5. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

6. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

8. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

9. ― chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

10. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

13. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

14. ― chef de cabinet du secrétaire général ;

15. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031962337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.