Article 3 LEGIARTI000024395031
A abrogé :
- Arrêté du 28 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2011
Publié le24 juillet 2011
Articles1 article en vigueur
NORJUST1120241A
IdentifiantLEGITEXT000024395024
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 26 avril 2011,
Arrête :
Fait le 19 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, E. Rébeillé-Borgella
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 - art. 3 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2011).