Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Article 1 Abrogé LEGIARTI000032445665

en vigueur le 1er mai 2016, jusqu'au 5 octobre 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

4. - chef du bureau des ressources transversales ;

5. - chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

6. - adjoint au directeur du SIRH ;

7. - chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

8. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

9. - chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

10. - chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

11. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

12. - chef du département technologies et opérations.

13. A la sous-direction de l'immobilier :

14. - chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

15. Au service de l'administration centrale :

16. - chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

17. - chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

18. A la direction des services judiciaires

19. - chef du bureau de la gestion de la performance ;

20. - chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

21. - chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

22. - chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

23. A la direction de l'administration pénitentiaire

24. - chef du bureau de la synthèse ;

25. - chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit ;

26. - chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;

27. - chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

28. - conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

29. - secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

30. - secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

31. - secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

32. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

33. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

34. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

35. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

36. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

37. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

38. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

39. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

40. - chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

41. - chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

42. - chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

43. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

44. - chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

45. - chef du bureau du recrutement et de la formation ;

46. - chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;

47. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

48. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

49. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

50. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

51. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

52. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;

53. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

54. - directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

55. - secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

56. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

57. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

58. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

59. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

60. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

61. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

62. - directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

Article 1 Modifié LEGIARTI000031962332

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 1er mai 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

4. ― chef du bureau des ressources transversales ;

5. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

6. ― adjoint au directeur du SIRH ;

7. ― chef du pôle gestion des carrières et rémunérations.

8. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

9. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

10. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

11. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

12. ― chef du département technologies et opérations.

13. A la sous-direction de l'immobilier :

14. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

15. Au service de l'administration centrale :

16. ― chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

17. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

18. A la direction des services judiciaires

19. ― chef du bureau de la gestion de la performance ;

20. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

21. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

22. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

23. A la direction de l'administration pénitentiaire

24. ― chef du bureau de la synthèse ;

25. ― chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ;

26. ― chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social ;

27. ― chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

28. ― conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

29. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

30. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

31. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

32. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

33. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

34. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

35. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

41. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

42. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

43. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

44. ― chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

45. ― chef du bureau du recrutement et de la formation ;

46. ― chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels ;

47. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

48. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

49. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

50. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

51. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Est ;

55. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

56. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

57. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

58. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

59. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Ouest.

Article 1 Modifié LEGIARTI000027804796

en vigueur le 2 août 2013, jusqu'au 29 janvier 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

4. ― chef du bureau des ressources transversales ;

5. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

6. ― adjoint au directeur du SIRH ;

7. ― chef du projet miroir ONP.

8. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

9. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

10. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

11. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

12. ― chef du département technologies et opérations.

13. A la sous-direction de l'immobilier :

14. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

15. Au service de l'administration centrale :

16. ― chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

17. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

18. A la direction des services judiciaires

19. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

20. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

21. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

22. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

23. A la direction de l'administration pénitentiaire

24. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

25. ― chef du bureau de l'action sociale ;

26. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

27. ― chef du bureau des relations sociales ;

28. ― conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

29. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

30. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

31. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

32. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

33. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

34. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

35. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

41. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

42. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

43. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

44. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

45. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

46. ― chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

47. ― auditeur au service audit central national ;

48. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

49. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

50. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

51. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand-Nord ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

56. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

57. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

58. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

59. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand-Centre.

Article 1 Modifié LEGIARTI000027445311

en vigueur le 25 mai 2013, jusqu'au 2 août 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

4. ― chef du bureau des ressources transversales ;

5. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

6. ― adjoint au directeur du SIRH ;

7. ― chef du projet miroir ONP.

8. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

9. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

10. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

11. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

12. ― chef du département technologies et opérations.

13. A la sous-direction de l'immobilier :

14. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

15. Au service de l'administration centrale :

16. ― chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

17. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

18. A la direction des services judiciaires

19. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

20. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

21. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

22. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

23. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

24. A la direction de l'administration pénitentiaire

25. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

26. ― chef du bureau de l'action sociale ;

27. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

28. ― chef du bureau des relations sociales ;

29. ― conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

30. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

31. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

32. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

33. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

34. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

35. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

41. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

42. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

43. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

44. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

45. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

46. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

47. ― auditeur au service audit central national ;

48. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

49. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

50. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

51. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

56. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

57. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

58. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

59. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 1 Modifié LEGIARTI000026899502

en vigueur le 2 janvier 2013, jusqu'au 25 mai 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. Auprès du secrétaire général :

4. ― secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information.

5. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

6. ― chef du bureau des ressources transversales ;

7. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

8. ― adjoint au directeur du SIRH ;

9. ― chef du projet miroir ONP.

10. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

11. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

12. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

13. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

14. ― chef du département technologies et opérations.

15. A la sous-direction de l'immobilier :

16. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

17. Au service de l'administration centrale :

18. ― chef du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ;

19. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

20. A la direction des services judiciaires

21. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

22. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

23. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

24. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

25. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

26. A la direction de l'administration pénitentiaire

27. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

28. ― chef du bureau de l'action sociale ;

29. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

30. ― chef du bureau des relations sociales ;

31. ― conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

32. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

33. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

34. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

35. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

41. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

42. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

43. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

44. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

45. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

46. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

47. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

48. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

49. ― auditeur au service audit central national ;

50. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

51. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

56. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

57. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

58. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

59. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

63. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

64. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 1 Modifié LEGIARTI000026705097

en vigueur le 1er décembre 2012, jusqu'au 2 janvier 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. Auprès du secrétaire général :

4. ― secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information.

5. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

6. ― chef du bureau des ressources transversales ;

7. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

8. ― adjoint au directeur du SIRH ;

9. ― chef du projet miroir ONP.

10. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

11. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

12. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

13. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

14. ― chef du département technologies et opérations.

15. A la sous-direction de l'immobilier :

16. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

17. Au service de l'administration centrale :

18. ― chef du département des moyens généraux ;

19. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

20. A la direction des services judiciaires

21. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

22. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national ;

23. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

24. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

25. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

26. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

27. A la direction de l'administration pénitentiaire

28. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

29. ― chef du bureau de l'action sociale ;

30. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

31. ― chef du bureau des relations sociales ;

32. ― conseiller mobilité carrière au bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

33. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

34. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

35. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

41. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

42. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

43. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

44. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

45. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

46. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

47. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

48. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

49. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

50. ― auditeur au service audit central national ;

51. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

56. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

57. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

58. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

59. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

63. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

64. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

65. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 1 Modifié LEGIARTI000025039534

en vigueur le 29 décembre 2011, jusqu'au 1er décembre 2012

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. Auprès du secrétaire général :

4. ― secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information.

5. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

6. ― chef du bureau des ressources transversales ;

7. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

8. ― adjoint au directeur du SIRH ;

9. ― chef du projet miroir ONP.

10. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

11. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

12. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

13. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

14. ― chef du département technologies et opérations.

15. A la sous-direction de l'immobilier :

16. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

17. Au service de l'administration centrale :

18. ― chef du département des moyens généraux ;

19. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

20. A la direction des services judiciaires

21. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

22. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national ;

23. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

24. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

25. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

26. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

27. A la direction de l'administration pénitentiaire

28. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

29. ― chef du bureau de l'action sociale ;

30. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

31. ― chef du bureau des relations sociales ;

32. ― chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

33. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

34. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

35. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

36. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

41. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

42. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

43. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

44. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

45. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

46. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

47. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

48. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

49. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

50. ― auditeur au service audit central national ;

51. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

52. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

56. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

57. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

58. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

59. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

60. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

63. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

64. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

65. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 1 Modifié LEGIARTI000024395027

en vigueur le 25 juillet 2011, jusqu'au 29 décembre 2011

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

2. Au secrétariat général

3. Auprès du secrétaire général :

4. ― secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information.

5. A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

6. ― chef du bureau des ressources transversales ;

7. ― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

8. ― adjoint au directeur du SIRH ;

9. ― chef du projet miroir ONP.

10. A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

11. ― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

12. ― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

13. A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

14. ― chef du département technologies et opérations.

15. A la sous-direction de l'immobilier :

16. ― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

17. Au service de l'administration centrale :

18. ― chef du département des moyens généraux ;

19. ― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

20. ― chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité.

21. A la direction des services judiciaires

22. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

23. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national ;

24. ― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

25. ― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

26. ― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

27. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

28. A la direction de l'administration pénitentiaire

29. ― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

30. ― chef du bureau de l'action sociale ;

31. ― chef du bureau des affaires statutaires ;

32. ― chef du bureau des relations sociales ;

33. ― chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

34. ― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

35. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

36. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

37. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

38. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

39. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

40. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

41. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

42. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

43. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

44. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

45. ― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

46. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

47. ― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

48. A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

49. ― chef du bureau des systèmes d'information ;

50. ― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

51. ― auditeur au service audit central national ;

52. ― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

53. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

54. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

55. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

56. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

57. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

58. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

59. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

60. ― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

61. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

62. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

63. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

64. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

65. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

66. ― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000031962337

en vigueur le 29 janvier 2016, jusqu'au 5 octobre 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

5. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

6. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

8. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

9. ― chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

10. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

13. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

14. ― chef de cabinet du secrétaire général ;

15. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Article 2 Modifié LEGIARTI000027804799

en vigueur le 2 août 2013, jusqu'au 29 janvier 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;

5. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

6. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

8. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

9. ― chef du service des ressources humaines et budgétaires à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

10. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

13. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;

14. ― chef du département des ressources humaines au secrétariat général ;

15. ― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Article 2 Modifié LEGIARTI000026899505

en vigueur le 2 janvier 2013, jusqu'au 2 août 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

5. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

6. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

8. ― chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

9. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

10. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre ;

13. - chef du département des ressources humaines au secrétariat général ;

14. - chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national.

Article 2 Modifié LEGIARTI000025039537

en vigueur le 29 décembre 2011, jusqu'au 2 janvier 2013

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

5. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

6. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

8. ― chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

9. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

10. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre ;

13. -chef du département des ressources humaines au secrétariat général.

Article 2 Modifié LEGIARTI000024395029

en vigueur le 25 juillet 2011, jusqu'au 29 décembre 2011

1. En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. ― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

3. ― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

4. ― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

5. ― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

6. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

7. ― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

8. ― chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

9. ― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

10. ― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

11. ― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

12. ― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000024395033

en vigueur le 25 juillet 2011, jusqu'au 5 octobre 2017

1. Le secrétaire général du ministère, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice des services judiciaires, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et le chef de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.