Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024395031
Texte parentLEGITEXT000024395024
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 octobre 2008 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.