Arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Article 1 JORFARTI000024389338

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice sont :

Au secrétariat général

Auprès du secrétaire général :

― secrétaire permanent du comité de gouvernance des systèmes d'information.

A la sous-direction de la synthèse des ressources humaines :

― chef du bureau des ressources transversales ;

― chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail ;

― adjoint au directeur du SIRH ;

― chef du projet miroir ONP.

A la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable :

― chef du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire ;

― chef du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable.

A la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :

― chef du département technologies et opérations.

A la sous-direction de l'immobilier :

― chef du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier.

Au service de l'administration centrale :

― chef du département des moyens généraux ;

― chef de la cellule de suivi personnalisé des parcours professionnels ;

― chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité.

A la direction des services judiciaires

― adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes ;

― chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources du service du casier judiciaire national ;

― chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense ;

― chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

― chef du bureau des statuts et des relations sociales ;

― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.

A la direction de l'administration pénitentiaire

― chef du bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;

― chef du bureau de l'action sociale ;

― chef du bureau des affaires statutaires ;

― chef du bureau des relations sociales ;

― chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

― secrétaire général de la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Rennes ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg ;

― chef de département budget et finances de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

― chef de département ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg.

A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

― chef du bureau des systèmes d'information ;

― chef du bureau des relations sociales et des statuts de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― auditeur au service audit central national ;

― chargé de la mission du suivi personnalisé des carrières de l'encadrement de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Ouest ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Ouest ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre Est ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Grand Est ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Sud-Est ;

― secrétaire général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Ouest ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Grand Nord ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre Est ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Sud-Est ;

― directeur des ressources humaines en direction interrégionale Centre.

Article 2 JORFARTI000024389340

En application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

― chef du bureau du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

― adjoint au sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;

― chef du bureau des politiques ministérielles au secrétariat général ;

― secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ;

― secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;

― chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

― chef du bureau de l'allocation des moyens de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau des carrières et du développement professionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de la protection judiciaire de la jeunesse ;

― directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières en direction interrégionale Centre.

Article 3 JORFARTI000024389342

L'arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.

Article 4 JORFARTI000024389344

Le secrétaire général du ministère, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, la directrice des services judiciaires, le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et le chef de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.