Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 15 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée)