Arrêté du 15 juillet 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2011

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000024398872

Texte parentLEGITEXT000024398846

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juillet 2011 (version du 27 juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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