Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1978 au 8 février 1988 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 1988 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 1988, v. init.
• Rédaction du 14 mars 1992 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 1992 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1978 fixant la composition de la commission des titres-restaurant (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2011 fixant la composition de la Commission nationale des titres-restaurant (en vigueur)