1. Les organisations professionnelles et syndicales, syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :
2. a) Organisations professionnelles :
3. Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ;
4. Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) : deux membres.
5. Uni professionnelle artisanale (UPA) : un membre.
6. b) Organisations syndicales :
7. Confédération générale du travail (CGT) : un membre ;
8. Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ; un membre ;
9. Confédération française démocratique du travail (CFDT) : un membre ;
10. Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un membre ;
11. Confédération générale de l'encadrement confédération générale des cadres (CFE-CGC) : un membre.
12. c) Syndicats de restaurateurs, de détaillants en fruits et légumes et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :
13. -Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH) : un membre ;
14. -Groupement national de la restauration (GNR) : un membre ;
15. -Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) : un membre ;
16. -Syndicat national des hôteliers restaurateurs (SYNHORCAT) : un membre ;
17. -Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ;
18. -Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ;
19. -Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie française : un membre.
20. d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :
21. Société anonyme Intertitres-restaurant : un membre ;
22. Société anonyme Sodetir : un membre ;
23. Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner CCR : un membre.
24. Société anonyme Accor : un membre.