Arrêté du 24 juin 2010 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2011 au 30 juillet 2016.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 24 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juillet 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 28 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- Rédaction du 28 juillet 2011 au 30 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 7
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (en vigueur)
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur)