Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2011 au 1er juillet 2015.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-891 du 26 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 11-1 (VT)