Article 10

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 20 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 29 mai 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)