Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
Rattachement
Chapitre III : Tournée outre-mer
  1. TITRE II : MISSIONS ET TOURNÉES
  2. Chapitre III : Tournée outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000041902638
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041902638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.