Arrêté du 20 juillet 2011 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.
Carte de l'article 24 du Arrêté du 20 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 24 juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 24 juillet 2014 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er octobre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)