Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 20 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 juillet 2011 au 1er octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 29 mai 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 29 mai 2019 au 27 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 mai 2019 - art. 9
• Rédaction du 27 octobre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)