Arrêté du 20 juillet 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

TexteArrêté du 20 juillet 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051282986
Texte parentLEGITEXT000024411773
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 20 juillet 2011 (version du 22 février 2025)Légifrance →

1. Les autorités mentionnées à l'article 15-1 sont :

2. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

3. Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ;

4. Le chef du cabinet civil du ministre de la défense ;

5. Le chef de cabinet militaire du ministre de la défense ;

6. Le conseiller diplomatique du ministre de la défense ;

7. Le chef d'état-major des armées ;

8. Le major général des armées ;

9. Les sous-chefs d'état-major de l'état-major des armées ;

10. L'officier général “ commandant de la cyberdéfense ” ;

11. L'officier général “ relations internationales militaires ” ;

12. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

13. Le chef d'état-major de la marine ;

14. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

15. Le major général de l'armée de terre ;

16. Le major général de la marine ;

17. Le major général de l'armée de l'air ;

18. Les inspecteurs généraux des armées terre-air-marine-armement-gendarmerie ;

19. L'inspecteur général du service de santé des armées ;

20. Le directeur du renseignement militaire ;

21. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

22. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

23. Le directeur du personnel de la marine ;

24. Le commandant des forces terrestres ;

25. L'officier général, chef du pôle “ relations internationales ” de l'état-major de l'armée de terre ;

26. Le commandant des forces aériennes ;

27. Le commandant des forces aériennes stratégiques ;

28. Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

29. L'officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air ;

30. Le commandant de la force d'action navale ;

31. Le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

32. Le commandant de la force de l'aéronautique navale ;

33. Le commandant de la force des fusiliers marins et commandos ;

34. Le commandant de la zone maritime Atlantique ;

35. Le commandant de la zone maritime Méditerranée ;

36. Le commandant de la zone maritime Manche-Mer du Nord ;

37. L'autorité de coordination des relations internationales de l'état-major de la marine ;

38. L'inspecteur des armées ;

39. L'inspecteur de l'armée de terre ;

40. L'inspecteur de l'armée de l'air ;

41. L'inspecteur de la marine nationale ;

42. Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

43. Le directeur de la maintenance aéronautique ;

44. Le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;

45. Le directeur central du service de soutien de la flotte ;

46. Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

47. Le directeur central du service du commissariat des armées ;

48. Le directeur central du service de santé des armées ;

49. Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

50. L'inspecteur du service de santé des armées ;

51. L'inspecteur du commissariat des armées ;

52. Le délégué général pour l'armement et ses directeurs ;

53. Le secrétaire général pour l'administration et ses adjoints, directeurs ;

54. Le directeur général de la gendarmerie nationale et ses directeurs ;

55. Le major général de la gendarmerie nationale ;

56. Le directeur général de la sécurité extérieure et ses directeurs ;

57. Le directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure ;

58. Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

59. Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

60. Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

61. Le directeur général des relations internationales et de la stratégie et ses directeurs ;

62. Le directeur des affaires financières ;

63. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et son adjoint, directeur ;

64. Le directeur des affaires juridiques ;

65. Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

66. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

67. Le directeur du service national et de la jeunesse ;

68. Le chef de l'inspection de l'armement ;

69. L'inspecteur général de la gendarmerie nationale ;

70. Les commandants de région de gendarmerie chef-lieu de zone de défense et de sécurité ;

71. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

72. Le commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

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