Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2011 au 5 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2020 au 1er mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)