Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 2011 au 4 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds (en vigueur)