Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 (version du 7 juillet 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
4. - le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.
5. b) Représentants du personnel :
6. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
INJS
Part de Femmes
Part d'homme
Titulaires
Suppléants
Bordeaux
76,00 %
24,00 %
4
4
Chambéry
74,37 %
25,63 %
6
6
Metz
68,99 %
31,01 %
4
4
Paris
72,03 %
27,97 %
6
6
7. Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
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