Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 26 septembre 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2011 au 26 septembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)