Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2011 au 27 décembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2011 au 27 décembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (en vigueur)