Article 6

Article en vigueur depuis le 10 août 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (en vigueur)