Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 août 2011.

TexteArrêté du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024452548

Texte parentLEGITEXT000024452538

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 10 août 2011)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2010 et de l'arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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