Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2011 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 août 2011 au 29 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2017 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant au 4e échelon et à l'échelon spécial de leur grade (en vigueur)