Article 103

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 103 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 17 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°99-159 du 5 mars 1999 - art. 2 () JORF 7 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 - art. 14 (VT) JORF 30 septembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2005; Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 - art. 11 () JORF 9 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°99-159 du 5 mars 1999 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs de la recherche régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et au corps des adjoints administratifs de recherche et formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-159 du 5 mars 1999 - art. 3 (V)