Titre III : Dispositions statutaires propres aux divers corps de personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006512469
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 103 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 9 décembre 2005)Légifrance →
1. Le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation, classe dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 et par les dispositions du présent décret.
2. Le nombre maximum de promotions aux grades d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné.
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