Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 122
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er août 1990.
Carte de l'article 122 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 123 (Ab)
- Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 26 (V)