Article 131

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2002 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 131 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 1991 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 11 () JORF 25 septembre 1991
• Rédaction du 3 février 2002 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 42 () JORF 3 février 2002

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 132 (M)
• Arrêté du 20 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2002 - art. 5 (Ab)