Article 132

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2002 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 132 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 28 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 16; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 9 () JORF 29 avril 1997 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 février 2002 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 43 () JORF 3 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 100 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 20 (M)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 47 (M)
• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 28 (V)
• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 38 (V)