Article 132 historique

Historique de l'article 132 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 28 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 16; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 9 () JORF 29 avril 1997 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 février 2002 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 43 () JORF 3 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)