Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 135

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 135 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 15° JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 54
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 13
Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 84
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-525 du 7 juin 2024 - art. 2

Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)