Article 135 historique

Historique de l'article 135 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 15° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 54
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 13
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 84
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-525 du 7 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (en vigueur)