Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 146
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 1986 au 1er septembre 2011.
Carte de l'article 146 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-644 du 6 mai 1988 portant extension des dispositions du décret n° 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titularisés dans les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-644 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
- Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 15 (V)