Article 40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 40 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 3 (V) JORF 25 septembre 1991; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 2 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 27 (V)