Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000024496134
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 40 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →
1. Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants :
2. 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ;
3. 2° Technicien de recherche et de formation de classe supérieure ;
4. 3° Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle.
5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
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