Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 42 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 43 (M)
  • Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 44 (M)
  • Décret n°2022-703 du 26 avril 2022 - art. 5 (V)
  • Décret n°2022-703 du 26 avril 2022 - art. 7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).