Article 42 historique

Historique de l'article 42 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 4 () JORF 25 septembre 1991; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 3 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 68 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 23
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 163
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation (en vigueur)