Article 57-3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 57-3 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2002 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 28 () JORF 3 février 2002
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1520 du 5 décembre 2005 - art. 4 () JORF 9 décembre 2005