Article 61

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2002 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 61 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1993 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 14 () JORF 25 septembre 1991; Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 8 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 12 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 31 () JORF 3 février 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 60 (Ab)