Article 69

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1990 au 3 février 2002.

Carte de l'article 69 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 février 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 15 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 70 (Ab)