Article 74

Article abrogé, en vigueur du 3 février 2002 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 74 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 janvier 1986 au 3 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 36 () JORF 3 février 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 126 (M)