Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 8 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er août 1990 au 3 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°92-233 du 12 mars 1992 - art. 1 () JORF 15 mars 1992 en vigueur le 1er août 1990
Rédaction du 3 février 2002 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-133 du 1 février 2002 - art. 4 () JORF 3 février 2002
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 31 1° JORF 3 mai 2007
Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 2

Décret n°2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (abrogé)