1. Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de recherche et de formation et le corps des adjoints techniques de recherche et de formation.
Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
RattachementTitre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000024496083
Texte parentLEGITEXT000024496064
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