Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 82
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
Carte de l'article 82 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er août 1995 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 13 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 1 () JORF 29 avril 1997 en vigueur le 1er août 1995
- Rédaction du 19 août 2011 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 44
- Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 58
Décrets liés (1)
- Décret n°97-415 du 24 avril 1997 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 13 (V)