Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteDécret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034794384
Texte parentLEGITEXT000024496064
Référencearticle 82 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

2. Il comprend :

3. - le grade d'attaché principal, qui comporte une 1ère classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons.L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif du grade d'attaché principal ;

4. - le grade d'attaché d'administration, qui comporte douze échelons et un échelon de stage.

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