Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article

Article 88

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1997 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 88 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 29 avril 1997 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-327 du 25 avril 1994 - art. 18 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er août 1993; Décret n°97-415 du 24 avril 1997 - art. 4 () JORF 29 avril 1997
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).