Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · Article
Article 94
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011.
Carte de l'article 94 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 3 (V) JORF 25 septembre 1991; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 9 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
- Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 74 () JORF 3 mai 2007
Décrets liés (2)
- Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 3 (V)
- Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 37 (V)
- Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 39 (V)