Article 94 historique

Historique de l'article 94 du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 - art. 3 (V) JORF 25 septembre 1991; Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 - art. 9 () JORF 25 janvier 1995 en vigueur le 1er août 1995
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 74 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)