Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 21 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 août 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 17 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 - art. 36 (Ab)
• Rédaction depuis le 17 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle (en vigueur)